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Résultats pour le tag: ‘legal’

Jurisprudence: les employeurs ne peuvent pas surveiller les courriels privés des travailleurs sur les messageries professionnelles.

L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme était attendu. Au départ du cas d’un salarié roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles, la décision concerne tous les salariés des pays membres du Conseil de l’Europe. Quelle frontière désormais entre vie privée et vie professionnelle dans l’utilisation des outils mis à disposition des travailleurs? Lire plus

A quelles conditions l’entreprise peut-elle interdire le port de signes religieux?

Les questions posées par les Cours de cassation belge et française ont amené la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendre deux arrêts attendus en matière d’interdiction du port de signes religieux visibles au travail et de discrimination. Ceux-ci clarifient les conditions selon lesquelles l’entreprise peut prendre des mesures valides sur le plan juridique. Lire plus

Débat: la condamnation à une peine de prison ferme des syndicalistes de Goodyear à Amiens

C’est une première… qui réjouit les entreprises qui ont déjà dû subir des actes répréhensibles tels qu’une séquestration et qui ulcère les organisations syndicales qui voient un de leurs moyens d’action extrêmes sévèrement sanctionnés. La décision de justice du tribunal français pose le débat de la violence sociale. Qu’en pensez-vous? Lire plus

Jurisprudence : l’employeur peut contrôler les communications de ses travailleurs.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de statuer quant au droit de l’employeur de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail. Elle a en effet débouté un travailleur Roumain licencié pour avoir « chatté » au travail. Lire plus

Notre réglementation évolue au ralenti depuis 5 ans.

La Fédération des Entreprises de Belgique a commandité une étude visant à évaluer l’amélioration comparée de la réglementation au cours des 10 dernières années. Deux enseignements principaux. Primo, globalement, nous constatons une amélioration des réglementations impactant le fonctionnement de nos entreprises. Secundo, cette évolution positive est freinée depuis 5 ans. In extenso, voici l’executive summary de cette étude menée par le bureau IDEA Consult. Lire plus

L’invitation à un festival, un quelconque intérêt fiscal?

Offrir une invitation VIP à vos collaborateurs au Dour Music Festival (à un des autres nombreux événements de même genr), oui mais à quelles conditions ? Le cabinet Loyens & Loeff s’est penché au coeur de cette période estivale sur les conditions de déductibilité et d’exonération de charges patronales de ces petits cadeaux qui entretiennent l’amitié… Lire plus

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