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Smart Regulation: implication plus forte des parties concernées

La Commission européenne a récemment présenté ses plans en vue d'améliorer la qualité de la législation européenne. Parmi les mesures prévues, elle entend renforcer l’implication des parties concernées en accroissant la transparence des consultations projetées et en portant le délai de consultation de huit à douze semaines. La FEB se dit favorable à cette mesure. [lire plus]

Tags: Droit, Commission européenne, FEB, Législation

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