Le Conseil National du Travail vient de formuler un certain nombre de nouvelles propositions concernant le licenciement collectif et le transfert conventionnel d’entreprises. Les partenaires sociaux s’engagent également à poursuivre ces travaux en vue de renforcer l’efficacité des règles applicables en cas de restructuration et à consolider le dialogue en cas de transfert conventionnel d’entreprise. Lire plus
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Réglementation: mener une restructuration ou un licenciement collectif peut désormais coûter jusqu’à 20% de plus.
En raison d’une modification de la loi, les opérations de restructuration impliquant des licenciements collectifs sont en moyenne 5% plus chères depuis le 1er janvier 2023, avec des valeurs extrêmes atteignant jusqu’à plus de 20%. Ce coût supplémentaire de licenciement est distinct de l’augmentation du coût due à l’indexation et aux augmentations barémiques. En effet, il résulte d’une modification récente de la loi qui supprime le remboursement de ce coût par l’ONEM. Lire plus