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Résultats pour le tag: ‘réglementation’

Employment Flexibility Index : les divergences restent énormes entre les 28 pays de l’UE.

Cap sur le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande si vous êtes en recherche de flexibilité. L’édition 2018 de l’Employment Flexibility Index vient d’être publiée et identifie les économies/marchés offrant le plus de solutions adaptables en matière de recrutement, horaires, coûts du travail et conditions de licenciement. La France, le Luxembourg et le Portugal figurent en bas de ce classement des 28 pays de l’Union Européenne. Lire plus

Fixation du plafond salarial pour le congé-éducation payé 2017-2018.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à ajuster la rémunération octroyée pour le congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs. Lire plus

Global Competitiveness Report: la Belgique se maintient grâce à la qualité de son système de soins de santé.

Parmi les 137 nations évaluées, la Belgique occupe le 20ème rang, en compagnie de ses voisins immédiats, le Grand Duché de Luxembourg (19ème) et la France (22ème), mais loin derrière les Pays Bas (4ème) et bien entendu la Suisse qui reste au sommet de ce classement. Passage en revue des points forts et points faibles de nos petits pays. Lire plus

Dumping social: la nouvelle réglementation des marchés publics prend le sujet très au sérieux.

Le Gouvernement fédéral donne un coup d’accélérateur à la lutte contre le dumping social. La nouvelle législation relative aux marchés publics entre en vigueur ce jour et prévoit une série de mesures destinées à contrer le dumping social. Dans le même temps, un guide à destiné aux autorités locales et régionales a été approuvé pour lutter, à tous les niveaux, contre le dumping social. Lire plus

Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.

Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus

Congé-éducation payé : un nouveau plafond de rémunération.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.

Dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe ce plafond de rémunération normale, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2.815 euros.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Source : SPF Chancellerie Premier Ministre

Le stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail est prolongé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail. Lire plus

Première mondiale : le droit à la déconnexion inscrit dans la loi française dès le 1er janvier.

Une première mondiale qui constitue à nos yeux une réponse maladroite à une question pertinente… La France est en effet le premier pays à introduire dans sa réglementation du travail le droit à la déconnexion. Le quotidien Libération analyse l’impact de ce nouveau dispositif, effectif à dater du 1er janvier, même s’il reste à négocier dans les entreprises. Lire plus

Les indemnités complémentaires des RCC davantage taxées à partir du 1er janvier.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus

Les adaptations du projet de loi « Travail faisable et maniable », acte II.

Lors du Conseil des Ministres de ce 16 décembre, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été adapté à l’avis du Conseil d’Etat et validé par le gouvernement. Pour rappel, celui-ci exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées le 9 avril 2016. Prochaine étape dès signature par le Roi: le dépôt devant la Chambre des représentants pour le vote parlementaire. Lire plus

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