Résultats pour le tag: ‘revenus complémentaires’

Nouvelle proposition de loi relative au travail associatif: l’Open VLD veut contrer la décision de la Cour Constitutionnelle quant aux revenus complémentaires exonérés.

Au début de cette année, la Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les activités complémentaires. La députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé une proposition de loi qui permettra à nouveau aux citoyens de gagner jusqu’à 6.000 euros par an à titre complémentaire en exerçant une activité dans une association (sportive). Ce faisant, l’Open Vld veut répondre aux besoins de nombreux clubs sportifs et autres associations qui rencontrent des difficultés suite à l’annulation de la loi sur les activités complémentaires par la Cour constitutionnelle.  Lire plus

Revenus complémentaires non taxés: sur un an, plus de 15.000 citoyens en ont bénéficié.

Les employés, indépendants et pensionnés peuvent gagner jusqu’à 6000 euros non taxés par an. Sur un an, 14.723 citoyens ont eu recours 27.404 fois à ce système via le travail associatif et 526 citoyens ont effectué 8.620 prestations occasionnelles de services entre particuliers. Sur cette période, ils ont gagné 30,5 millions d’euros non taxés. Lire plus

Le projet de loi autorisant le travail occasionnel défiscalisé sur le point d’être voté.

Le projet de loi permettant aux salariés, aux pensionnés et aux indépendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d’impôt ou de cotisations sociales, devrait être voté aujourd’hui au Parlement. La RTBF rappelle l’impact fiscal et l’enjeu politique derrière ce projet de loi né d’une volonté de flexibilisation supplémentaire du marché du travail. Lire plus

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