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Nouvelle proposition de loi relative au travail associatif: l’Open VLD veut contrer la décision de la Cour Constitutionnelle quant aux revenus complémentaires exonérés.

Au début de cette année, la Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les activités complémentaires. La députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé une proposition de loi qui permettra à nouveau aux citoyens de gagner jusqu’à 6.000 euros par an à titre complémentaire en exerçant une activité dans une association (sportive). Ce faisant, l’Open Vld veut répondre aux besoins de nombreux clubs sportifs et autres associations qui rencontrent des difficultés suite à l’annulation de la loi sur les activités complémentaires par la Cour constitutionnelle.  Lire plus

Les revenus complémentaires exonérés de 6.000 euros par an, ce sera terminé le 31 décembre 2020.

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. La loi permettait de ‘gagner’ 500 euros par mois défiscalisés pour petits travaux. Elle sera annulée à la fin de cette année. Lire plus

Le gouvernement confirme la possibilité pour chaque travailleur de percevoir 6000 euros de revenus exonérés par an.

Dans le cadre de ses initiatives visant à réconcilier relance économique et cohésion sociale, le gouvernement a approuvé le projet d’arrêté royal permettant aux travailleurs de bénéficier de revenus complémentaires exonérés d’impôt. Lire plus

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